IdentifiantIntervenant xs:int Ce code est arbitrairement défini. Il doit être unique dans la liste des personnes physiques.

Nom xs:string Nom

NomJeuneFille optional xs:string A renseigner uniquement pour les femmes mariées.

Prenom xs:string Si plusieurs prénoms, les séparer par des espaces.

DateNaissance xs:dateTime Ex de format: 1953-10-22

Adresse xs:string Adresse

Civilite Civilite Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

RegimeMatrimonial optional RegimeMatrimonial Simple Type Pour une personne physique mariée uniquement.||Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

SituationFamiliale SituationFamiliale Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

Habitat TypeHabitat Simple Type Code du type d'habitat

CapaciteJuridique optional CapaciteJuridique Simple Type Capacité juridique de la personne physique

Ville Ville Complex Type Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville". Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE.

VilleNaissance Ville Complex Type Voir le type "Ville".||Obligatoire si la personne physique intervient en tant qu'emprunteur dans le prêt. Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE.

SituationProfessionnelle SituationProfessionnelle Simple Type Code du type de situation professionnelle

Contacts optional Contacts Complex Type Liste des adresses de contact de l'emprunteur. Sequence Contact 0..∞ Contact Complex Type

PersonnesACharges optional PersonneACharges Complex Type Liste des personnes à la charge de l'emprunteur. Sequence PersonneACharge 0..∞ PersonneACharge Complex Type

Emplois optional Emplois Complex Type Liste des emplois de l'emprunteur. Sequence Emploi 0..∞ Emploi Complex Type

Revenus optional Revenus Complex Type Liste des revenus de l'emprunteur. Sequence Revenu 0..∞ Revenu Complex Type

Charges optional Charges Complex Type Liste des charges de l'emprunteur. Sequence Charge 0..∞ Charge Complex Type

Entreprise optional Societe Complex Type Entreprise d'un emprunteur professionnel. Ne doit être renseignée que si l'emprunteur est un professionnel (Type de situation professionnelle correspond à "ProfessionLiberale", "Artisan", "Commercant", ou "DirigeantDeSociete"). Sequence RaisonSociale xs:string Raison sociale Adresse xs:string Adresse Ville Ville Complex Type Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville". SIRET optional xs:string SIRET, obligatoire uniquement pour les sociétés des emprunteurs professionnels. CodeCultureLangue optional TypeCodeCultureLangueBelgique Simple Type Code Culture Langue. CodeFormeJuridique optional FormeJuridique Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournie.||Ex: 1600 (Exploitant agricole).||Dans le cas où la personne morale est emprunteur ou co-emprunteur du prêt, ce champ est obligatoire.

Taille optional xs:unsignedByte Taille en cm, nécessaire uniquement pour les assurances Genworth

Poids optional xs:short Poids en kg, nécessaire uniquement pour les assurances Genworth

EstPersonnePolitiquementExposee optional xs:boolean Indique si une personne est politiquement exposée

AbsenceImpotsSurLeRevenu optional xs:boolean Indique si la personne physique est exempte d'impôts sur le revenu

EstSansAssurance optional xs:boolean Indique si la personne physique souhaite rester sans assurance

Assurance optional Assurance Complex Type Assurance en délégation Sequence CodeAssureur optional xs:int Code de l'assureur Part optional xs:decimal Part de l'assurance Prime optional xs:decimal Prime globale de l'assurance CodeTypeAssurance optional TypeAssurance Simple Type Type de l'assurance CodeTypePeriodiciteAssurance optional TypePeriodiciteAssurance Simple Type Type de périodicité de l'assurance EstPrimeUniquePreleveeALActe optional xs:boolean Prime unique à prélever à l'acte Montant optional xs:decimal Montant de la prime de l'assurance CodeTypeCapitalAssurance optional TypeCapitalAssurance Simple Type Type de capital associé au contrat d'assurance

NumeroDeRegistreNational optional xs:string Numéro de registre National

NumeroDeCarteIdentite optional xs:string Numéro Carte d'identité ou Numéro de carte B/C/D/E/E+.

CodeCultureLangue optional TypeCodeCultureLangueBelgique Simple Type Code Culture Langue.

CodePaysDeResidenceFiscale optional xs:string Code pays de résidence fiscale.

CodeTypeNationalite optional Nationalite Simple Type code nationalité.

PossedeRejetBancaireRecent optional xs:boolean Possède un rejet bancaire récent

EstRessortissantUE optional xs:boolean Est ressortissant de l'UE

CodeTypeLien optional TypeLien Simple Type Type de lien entre les deux personnes physiques

AdresseCommune optional xs:boolean Si l'adresse est commune avec la personne liée

Menage optional xs:boolean Si la personne physique et la personne physique liée sont en ménage

Revenu 0..∞ Revenu Complex Type Sequence Periodicite Periodicite Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel. Montant xs:decimal Montant EstPermanent xs:boolean Le revenu est-il permanent ? TypeRevenu TypeRevenu Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: salaire, allocation, loyer. TypeRegimeLocation optional TypeRegimeLocation Simple Type Type de régime de location NombreBienLocatifActuel optional xs:int Type de régime de location

Charge 0..∞ Charge Complex Type Sequence Periodicite Periodicite Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel. Montant xs:decimal Montant EstPermanente xs:boolean Ex: une condamnation pécuniaire suite à un procès est une charge non permanente. Par contre, un loyer est une charge permanente. TypeCharge TypeDeCharge Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: loyer, impôt.

Organisme xs:string Il faut saisir les noms des organismes prêteurs avec la même orthographe d'un dossier à l'autre.

DateOctroi optional xs:dateTime Ex de format: 1985-10-22

MontantRestant xs:decimal Au jour de la saisie.||Dans le cas d'un engagement à racheter, correspond au montant total à racheter.

Echeance xs:decimal Montant de l'échéance

Periodicite Periodicite Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: mensuel, annuel.

Nature optional NatureEngagement Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: immobilier, consommation renouvelable.

Taux optional xs:decimal Taux auquel le prêt a été souscrit

MontantIRA optional xs:decimal Montant des indemnités de remboursement anticipé

DelaiPreavisRA optional xs:int Délai de préavis (en mois) du remboursement anticipé

EstInscriptionHypothecaire optional xs:boolean L'engagement a-t-il une inscription hypothécaire ?

EstInscriptionJudiciaire optional xs:boolean L'engagement a-t-il une inscription judiciaire ?

EstRegroupementDeCredit optional xs:boolean L'engagement correspond-il à un rachat de crédits précédent ?

EtatRachatEmprunt EtatRachat Simple Type Statut de l'engagement. Doit appartenir à la liste des valeurs existantes (Conserver, Racheter,...)

NumeroContrat optional xs:string Numéro du contrat

ObjetPret optional xs:string Objet du prêt

DateDernierReleve optional xs:dateTime Date du dernier relevé pour un crédit renouvelable

Duree optional xs:int Date du dernier relevé pour un crédit renouvelable

MontantInitial optional xs:decimal Date du dernier relevé pour un crédit renouvelable

CodeOrganismePreteurFiabilise optional xs:int Code de l'organisme prêteur

CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee optional xs:int Code de la coordonnée de l'organisme prêteur (un organisme peut avoir plusieurs coordonnées)

Adresse1OrganismePreteur optional xs:string Adresse 1 de l'organisme prêteur. Si le CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee n'est pas renseigné, ce sera cette adresse qui sera utilisée. Sinon elle sera ignorée.

Adresse2OrganismePreteur optional xs:string Adresse 2 de l'organisme prêteur. Si le CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee n'est pas renseigné, ce sera cette adresse qui sera utilisée. Sinon elle sera ignorée.

VilleOrganismePreteur optional Ville Complex Type Ville de l'organisme prêteur. Si le CodeOrganismePreteurFiabiliseCoordonnee n'est pas renseigné, ce sera cette ville qui sera utilisée. Sinon elle sera ignorée. Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE.

EstDeductibleFiscalement optional xs:boolean L'engagement est-il déductible fiscalement ?

TypeSousNatureEngagement optional TypeSousNatureEngagement Simple Type Type de crédit

Libelle xs:string Il faut saisir les noms des organismes prêteurs avec la même orthographe d'un dossier à l'autre.

MontantRestant xs:decimal Au jour de la saisie.||Dans le cas d'une dette à racheter, correspond au montant total à racheter.

Nature TypeNatureDette Simple Type Code du type de nature de la dette

DateExigibilite xs:dateTime Date d'exigibilité de la dette

OrigineNature optional TypeOrigineNatureDette Simple Type Nature de la dette

Reference optional xs:string Référence, texte libre

EstInscriptionHypothecaire optional xs:boolean Si la dette est inscrite hypothécairement

EstInscriptionJudiciaire optional xs:boolean Si la dette est inscrite judiciairement

VilleRemboursement optional Ville Complex Type Ville de remboursement Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE.

Ad1 optional xs:string Adresse 1 de remboursement

Ad2 optional xs:string Adresse 2 de remboursement

CodePostal optional xs:string Code postal.

Commune optional xs:string Commune.

CodePays optional Pays Simple Type Code pays.

CodeINSEE optional xs:string Code INSEE.

IdentifiantIntervenant xs:int Ce code est arbitrairement défini. Il doit être unique dans la liste des personnes physiques.

Nom xs:string Nom

NomJeuneFille optional xs:string A renseigner uniquement pour les femmes mariées.

Prenom xs:string Si plusieurs prénoms, les séparer par des espaces.

DateNaissance xs:dateTime Ex de format: 1953-10-22

Adresse xs:string Adresse

Titre Civilite Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

RegimeMatrimonial optional RegimeMatrimonial Simple Type Pour une personne physique mariée uniquement.||Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

SituationFamiliale SituationFamiliale Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.

TypeHabitat TypeHabitat Simple Type Code du type d'habitat

CapaciteJuridique optional CapaciteJuridique Simple Type Capacité juridique de la personne physique

Ville Ville Complex Type Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville". Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE.

VilleNaissance Ville Complex Type Voir le type "Ville".||Obligatoire si la personne physique intervient en tant qu'emprunteur dans le prêt. Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE.

SituationProfessionnelle SituationProfessionnelle Simple Type Code du type de situation professionnelle

Contacts optional Contacts Complex Type Liste des adresses de contact de l'emprunteur. Sequence Contact 0..∞ Contact Complex Type

Adresse xs:string Adresse de la garantie

Environnement Environnement Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: excellent, moyen, médiocre.

Ville Ville Complex Type Comprend le libellé de la commune, le code postal et le code pays. Voir le type "Ville". Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE.

Biens optional Biens Complex Type Liste des biens composant la garantie Sequence Bien 0..∞ Bien Complex Type

Proprietaires optional Proprietaires Complex Type Liste des propriétaires de la garantie Sequence Proprietaire 0..∞ Proprietaire Complex Type

ReferencesCadastrales optional ReferenceCadastrales Complex Type Liste des références cadastrales de la garantie Sequence ReferenceCadastrale 0..∞ ReferenceCadastrale Complex Type

CodeAcquisition optional xs:int Code acquisition

EstBienEnAcquisition optional xs:boolean Est bien en acquisition

CodeTypeGarantie optional TypeGarantie Simple Type Code type garantie (hypothèque/nantissement)

NombreParts optional xs:int Nombre de part pour le nantissement

ValeurPart optional xs:decimal Valeur de la part pour le nantissement

ReferenceContrat optional xs:string Reference du contrat pour le nantissement

CodeSupportFinancier optional xs:int Code du support financier associé au nantissement

CodeDistributeurProduitsFinancier xs:int Compagnie assurance.

ReferenceContrat xs:string Ref contrat.

DateSignatureContrat xs:dateTime Date sign ctrat.

DateFinContrat optional xs:dateTime Date fin ctrat.

MontantTotalFondsEuro xs:decimal Mtant fonds euros.

MontantTotalFondsUC xs:decimal Mtant fonds UC.

TypeBlocageAssuranceVie TypeBlocageAssuranceVie Simple Type Type de blocage pour le nantissement assurance vie.

Souscripteurs Souscripteurs Complex Type Liste des souscripteurs. Sequence Souscripteur 0..∞ Souscripteur Complex Type

CodePersonnePhysique optional xs:int Code identifiant de la personne physique

CodeTypeSignatureAssurance optional TypeSignature Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: papier, électronique

CodeTypeSignaturePret optional TypeSignature Simple Type Doit figurer parmi la liste de codes fournis.||Ex: papier, électronique

ContactEmailEmprunteurParcoursSignature optional xs:string Ex: contact@cfcal-banque.fr||Les emails doivent être saisis au format "email@fournisseur.com"

ContactTelephoneEmprunteurParcoursSignature optional xs:string Ex: 01 23 45 67 89.||Les numéros de téléphone doivent être saisis au format "XX XX XX XX XX"

CodeAcquisition optional xs:int Identifiant de l'acquisition.

MontantLogement optional xs:decimal Montant de/des logement.

CodeTypeEtatBien optional TypeEtatBien Simple Type Type d'acquisition effectuée (ancienne, neuve, ...)

CodeTypeObjetAcquisition optional TypeObjetAcquisition Simple Type Objet de l'acquisition

MontantTerrain optional xs:decimal Montant du terrain

MontantFraisMutation optional xs:decimal montant du frais de mutation

DatePrevisionnelle optional xs:dateTime Date prévisionnelle de l'acquisition.

CodeTypeClassificationBien optional TypeClassificationBien Simple Type Type de bien.

MontantTravaux optional xs:decimal Montant des travaux.

VilleAcquisition optional Ville Complex Type Localisation. Sequence CodePostal optional xs:string Code postal. Commune optional xs:string Commune. CodePays optional Pays Simple Type Code pays. CodeINSEE optional xs:string Code INSEE.

SiretConstructeur optional xs:string Siret du constructeur.

RaisonSocialeConstructeur optional xs:string Raison sociale du constructeur.

Ad1 optional xs:string Adresse 1

Ad2 optional xs:string Adresse 2

Surface optional xs:decimal Surface

EstBienPrisEnGarantie optional xs:boolean Bien pris en garantie

CodeTypeCategorieAcquisition optional TypeCategorieAcquisition Simple Type Type de catégorie pour l'acquisition

EstSIRETConnu optional xs:boolean Le siret est-il connu.

EstPourProduitHypoAcquiz optional xs:boolean Type de catégorie pour l'acquisition

MontantFraisAgence optional xs:decimal Montant des frais d'agence

MontantMeuble optional xs:decimal Montant des meubles.

ImmatriculationDistributeurSupportsFinanciers optional xs:string Immatriculation du distributeur support financier

NombreBienLocatifFutur optional xs:int Nombre de bien locatifs futurs

LoyerFutur optional xs:decimal Loyers futur

CodeTypeFinancement optional xs:int Type de financement.

Montant optional xs:decimal Montant du financement.

Duree optional xs:int Durée du financement.

Echeance optional xs:decimal Echéance du financement.

Periodicite optional Periodicite Simple Type Périodicité

CodeTypeCautionnement optional xs:int Type cautionnement.

CodeOrganismeCaution optional xs:int Code organisme.

Commentaire optional xs:string Commentaire

CodeLienPersonnePhysiqueEtPersonneMorale optional xs:int Identifiant du lien

CodePersonneMorale optional xs:int Identifiant de la personne morale pour laquelle on renseigne les bénéficiaires

CodePersonnePhysique optional xs:int Identifiant de la personne physique défini comme bénéficiaire

CodeTypeStatutSocialeBeneficiaire optional xs:unsignedByte Type de bénéficiaire

Part optional xs:decimal Part du bénéficiaire dans la personne morale